LÉGAL

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – SOL (Shaxul Online Learning)

Dernière mise à jour : 24 Mai 2024. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les services de SOL (Shaxul Online Learning).

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SOL, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

1. Objet des CGU

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site web SOL (Shaxul Online Learning) et les services proposés par ce biais. En accédant au site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Présentation du site

Le site SOL est une plateforme dédiée à l'enseignement artisanal et moderne. Il propose des cours magistraux, des ressources documentaires et des outils d'interaction pour une communauté d'apprenants et de chercheurs.

3. Accès au site

Le site SOL permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation du catalogue de cours magistraux
  • Accès aux ressources documentaires et archives
  • Inscription à la newsletter académique
  • Interaction avec la communauté via les forums dédiés

L'accès aux services peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour technique.

4. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Tout comportement abusif, tentative de piratage ou utilisation malveillante fera l'objet de poursuites.

5. Contenu du site

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de SOL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

6. Formulaire de contact

Pour toute question ou demande d'information, l'Utilisateur peut contacter l'équipe de SOL via le formulaire de contact disponible sur le site. Les données transmises via ce formulaire sont traitées avec confidentialité.

7. Données personnelles

SOL s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs. Le traitement des données personnelles recueillies sur le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Responsabilité

SOL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus sur le site.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

11. Modification des CGU

Le site SOL se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des évolutions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'éditeur, à défaut d'accord amiable préalable.

DOCUMENT OFFICIEL SOL-2024-C
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